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Après une nuit de débat, l’amendement controversé du député Patrick Ollier sur la consommation d’énergie des bâtiments neufs à compter de 2012 a été adopté vendredi, mais heureusement, dans une version modifiée !

En effet, suite aux travaux du Grenelle de l’environnement, il était proposé dès 2012 d’imposer le label basse consommation à tous les bâtiments neufs, à savoir une consommation de l’ordre de 50 kWh par m² et par an pour le chauffage, d’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage.

Or, ces 50 kWh sont exprimés en énergie primaire, ce qui signifie pour l’électricité un coefficient multiplicatif de 2,58 qui a pour but de traduire le mauvais rendement des centrales électriques.
De ce fait, le label basse consommation interdit dans la pratique tout système de chauffage électrique direct (convecteurs, planchers chauffants à câbles, etc).

L’amendement du député Patrick Ollier consistait à baser la consommation non pas sur la base de l’énergie primaire, mais sur les émissions de gaz à effet de serre.

Ce député devait certainement ignorer que, malgré la forte implantation du nucléaire dans le paysage électrique français, le contenu en CO₂ de l’électricité utilisée pour le chauffage est en réalité voisin de celui des énergies fossiles telles le gaz et le fioul à cause de la gestion des pics de consommation (cf la note de cadrage EDF/Ademe sur le contenu CO₂ du kWh en France).

Les députés sont ainsi revenus sensiblement au texte d’origine avec tout au plus une modulation du seuil des 50 KWh/m².an.

Devant les députés, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borllo a déclaré qu’il était "pour le 50kwh/m2/an d’énergie primaire, ce qui est un cap gigantesque". "Laissons nous quelques pourcentages de modulation c’est vraiment le moins qu’on puisse faire", a-t-il ajouté avant de reconnaître à l’issue des débats, qu’il y avait, dans l’amendement initial, un risque "d’ambiguïté" qui avait été levé.