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Le point sur le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur les économies d’énergie et du développement durable.

Dans la mesure où les dépenses éligibles sont régulièrement mises à jour par l’administration fiscale, il nous a semblé utile de faire le point avant la période de déclaration de revenus.

Il est en effet difficile de s’y retrouver dans la liste des équipements, initialisée par l’arrêté du 9 février 2005 , complétée par l’arrêté 12 décembre 2005 puis par les bulletins officiels des impôts 5B-17-06 , 5B-17-07 , 5B-18-07 et enfin par l’arrêté du 20 novembre 2007 (ce dernier étant applicable au 1/1/2008).

Le logement doit constituer l’habitation principale du contribuable à la date du paiement de la facture à l’entreprise qui effectue les travaux.

Les équipements, matériaux et appareils n’ouvrent droit au crédit d’impôt que s’ils sont fournis et facturés par l’entreprise qui les installe.

Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’installation ou du remplacement des équipements, matériaux et appareils.

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC qui figure sur la facture. Les pièces et fournitures destinées à s’intégrer dans l’équipement ou l’appareil sont également retenues. En revanche, le coût de la main d’œuvre est exclu ainsi que les matériaux qui ne s’intègrent pas à l’équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques.

Quelles dépenses prendre en compte pour l’impôt 2008 sur les revenus 2007 :

• dans le cas d’un logement existant, les factures devront avoir été réglées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.
• dans le cas d’un logement neuf (et uniquement pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur), la date d’achèvement du logement doit avoir été entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007

Quelles dépenses éligibles ouvrent droit au crédit d’impôt sur l’année 2007 ?

1) Acquisitions pour leur installation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (mais pas dans le neuf) :

• acquisition de chaudières à basse température utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude (crédit d’impôt 15%) ;
• acquisition de chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude (crédit d’impôt 25 % ou 40 % ) ;
• acquisition de matériaux d’isolation thermique (crédit d’impôt 25 % ou 40 %). La liste suivante est limitative :

Isolation thermique des parois opaques	Résistance thermique minimale requise
planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert dans les immeubles	2,4 m².K / W
toitures-terrasses	2,4 m².K / W
murs en façade ou en pignon (seule l’isolation des murs existants et non la construction d’une seconde paroi ouvre droit au crédit d’impôt)	2,4 m².K / W
toitures sur combles (rampant de toiture ou plancher lorsque le comble est inhabité ou non aménageable	4,5 m².K / W

Les matériaux peuvent être apposés sur la face interne ou externe de l’élément à isoler sauf dans le cas des toitures-terrasses où l’isolant doit être appliqué impérativement en face externe.

L’isolation des murs, parois et portes intérieurs n’ouvre pas droit au crédit d’impôt à l’exception des planchers sur combles perdus ou inhabités et des murs et parois séparant des pièces pour partie non chauffées.

L’isolation des portes extérieures n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.

Isolation thermique des parois vitrées	Coefficient de transmission thermique maximal requis
Fenêtres et portes-fenêtres	Uw < 2 W / m².K
Vitrages	Ug < 1,5 W / m².K
Doubles fenêtres (pose d’une seconde fenêtre sur une fenêtre existante)	Ug < 2,4 W / m².K
Volets isolants	Résistance thermique (R) additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air requise : R > 0,20 m².K / W.
Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire	Résistance thermique minimale requise : R ≥ 1 m².K / W

2) Acquisitions pour leur installation dans tous les logements neufs ou anciens :

• Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et pompes à chaleur spécifiques (crédit d’impôt 50%).
• Équipements de raccordement à un réseau de chaleur (crédit d’impôt 25%).
• Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (crédit d’impôt 25%).

Plafond des dépenses

Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont plafonnées sur la période du 01-01-2005 au 31-12-2009 :

• le plafond de dépenses sur ces quatre ans est de 8000 € pour une personne seule, de 16000 € couple marié ou pacsé, ces montants étant majorés de 400 € par personne à charge (enfant par exemple)
• bon à savoir : en cas de changement de résidence principale au cours de la période d’application du crédit d’impôt, le contribuable bénéficie d’un nouveau plafond 

Cas particuliers 

Le taux du crédit d’impôt applicable au prix d’acquisition d’une chaudière à condensation, d’un matériau d’isolation thermique ou d’un appareil de régulation de chauffage est porté de 25 % à 40 % sous réserve que les deux conditions suivantes soient simultanément remplies :

• la chaudière à condensation, le matériau d’isolation thermique ou l’appareil de régulation de chauffage est installé dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977
• l’installation de l’équipement, du matériau ou de l’appareil est réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la date d’acquisition du logement par le contribuable. Pour l’appréciation de cettecondition, il convient de retenir la date d’achèvement de ces travaux d’installation.

Lorsque les travaux sont réalisés dans un logement destiné à devenir la résidence principale dans un délai raisonnable (six mois, à titre de règle pratique), à compter du paiement de la facture ou de l’achèvement du logement, le contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt sous réserve qu’il soit propriétaire ou locataire du logement au jour du paiement de la dépense et que le logement n’ait fait l’objet d’aucune affectation (location par exemple) entre le paiement de la dépense et son occupation à titre d’habitation principale.

Lorsque l’habitation principale est située dans un immeuble collectif, les dépenses éligibles peuvent porter sur le logement lui-même ainsi que sur les parties communes de l’immeuble (à l’exception des parties communes faisant l’objet d’une occupation privative au profit d’une personne autre que le contribuable : loge de gardien par exemple) pour la quote-part des dépenses effectivement payée.

En cas de paiement de la dépense par l’intermédiaire d’un syndic de copropriété, le fait générateur du crédit d’impôt est constitué non par le versement de l’appel de fonds au syndic mais par le paiement du montant des travaux à l’entreprise qui les a réalisés. Le syndic doit fournir une attestation établissant la date de ce règlement.

A noter : le crédit d’impôt peut s’appliquer lorsque l’entreprise qui fournit l’équipement fait appel à un sous-traitant chargé de réaliser tout ou une partie de l’installation à condition que l’entreprise fournisseur établisse la facture pour la totalité de l’opération.

Dans tous les cas, le fait générateur doit se situer entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009 (ou entre le 01/01/2006 et le 31/12/2009 pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou entre le 01/01/2007 et le 31/12/2009 pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales).