Suite au Grenelle de l’environnement, deux nouvelles aides viennent d’être mises en place pour les propriétaires désireux de réhabiliter les logements qu’ils mettent en location.
- le crédit d’impôt sur les travaux d’économie d’énergie (art. 200 quater CGI). Cette extension aux propriétaires bailleurs est effective depuis le 1er janvier 2009. À noter cependant que ceci n’est pas cumulable avec la déduction des revenus fonciers.
- l’éco-prêt à taux zéro : les propriétaires bailleurs sont éligibles à ce nouveau dispositif de financement issu du Grenelle de l’environnement
Ces aides viennent en complément des dispositifs existants :
- déduction du montant des travaux des revenus fonciers imposables (art. 14 et suivants CGI). Il s’agit en particulier des dépenses d’amélioration, qui ont pour objet d’apporter au logement un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier la structure de l’immeuble (ex. : installation du chauffage central, agrandissement des fenêtres…).
- aides de l’Anah et des collectivités locales (sous conditions).
En savoir plus sur la lettre d’infos de l’Ademe.
Dernière mise à jour le jeudi 4 février 2010.
