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Le projet d’arrêté tarifaire récemment rendu public par le gouvernement soulève de vives inquiétudes parmi les professionnels de l’énergie photovoltaïque car il instaure de nouveaux tarifs avec un caractère dégressif.

Suite à l’avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le gouvernement a décidé de modifier le texte sur trois points :

• les conditions d’éligibilité à la prime d’intégration au bâti ont été modifiées : pour être éligible, le système photovoltaïque doit être installé sur la toiture d’un bâtiment d’habitation ou à usage de bureaux. Cette règle s’appliquerait au 1er janvier 2010, et concerne également aux systèmes photovoltaïques remplissant des fonctions d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps ou de mur-rideau.

Concrètement, les installations pour des bâtiments autres qu’à usage d’habitation ou de bureaux, seraient soumises au tarif à 0,45€ dès le 1er janvier 2010 (tarif d’intégration simplifiée).

• Concernant le niveau tarifaire, les tarifs ont été modifiés pour les installations ne bénéficiant ni de la prime d’intégration au bâti ni de la prime d’intégration simplifiée au bâti (« autres installations ») : le tarif défini est ramené à 40c€/kWh en Corse et dans les DOM et à 30c€/kWh en métropole continentale. Le tarif pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti est arrondi à 60c€/kWh.

• Concernant la dégressivité, les tarifs pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti sont stables jusqu’à fin 2012 et baissent ensuite de 10% par an. Pour les autres installations (installations d’intégration simplifiée et autres installations), les tarifs sont stables jusqu’à fin 2011 et baissent ensuite de 10% par an.

A noter qu’au 31 décembre 2009, le décret n’est toujours pas paru, alors qu’il est censé s’appliquer dès le 1^er janvier 2010 !

Notre avis :

Le tarif actuel jusque fin 2009 devenait "trop" rentable pour être durable. Si l’on peut déplorer que cette annonce se fasse au dernier moment, on peut aussi déplorer que d’autres pistes n’aient pas été trouvées pour ces tarifs de rachat visant à faire économiser de l’énergie aux propriétaires d’une centrale photovoltaïque.

A quand les installations de photovoltaïques installées gratuitement ou presque pour les consommateurs désireux de ne revendre que le surplus de leur énergie et acceptant d’acheter l’électricité non produite par leur panneaux au même tarif que le tarif de rachat ?