Conditions générales d’utilisation de Citemaison.fr

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions d’utilisation, et reconnaissez les accepter.

Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU à l’adresse suivante : http://www.citemaison.fr/Conditions-d-utilisation.html . En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours après sa publication. Les présentes CGU sont été mises en ligne le 14 novembre 2008.

EDITEUR

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PREAMBULE

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante :
« Utilisateur » et/ou « Vous » signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.
« Site » signifie le site Internet au format Web d’actualités de Citemaison.fr, accessible à titre principal à l’adresse http://www.Citemaison.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.
« Commentaire(s) ou Réaction » signifie un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à un contenu.

OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

INSCRIPTION

Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à Citemaison.fr, sous réserve d’être âgé de 13 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et (ii) reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre Service. Nous recommandons à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html.
Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, Citemaison.fr se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

ACCES ET UTILISATION

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. Citemaison.fr met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, Citemaison.fr ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.
L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

CONTENU DES COMMENTAIRES ET REACTIONS

Lorsque Vous soumettez Votre Commentaire ou votre réaction à un article, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes : a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art que Vous avez incorporées dans Votre Commentaire. Vous autorisez Citemaison.fr à utiliser la Commentaire et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.
b) Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Commentaire pour utiliser leur nom, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de du Commentaire.
c) Vous ne devez pas transmettre de Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.

Citemaison.fr se réserve le droit de supprimer à tout moment,sans autre préavis ni formalisme, la publication de tout Commentaire.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact [at] Citemaison.fr ou à l’adresse postale du siège de Citemaison.fr figurant en haut de cette page.
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S’agissant des réactions aux articles ou messages du forum de discussion, Citemaison.fr a la faculté de modérer a posteriori les réactions ou messages répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU et règlement du forum.

Toute subsistance de réactions ou de messages répréhensibles devra être portée à la connaissance de Citemaison.fr selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Au titre de la publication de ces Commentaires, Citemaison.fr n’assumant aucune contrôle a priori, adopte au titre des Commentaires le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée.

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L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son compte personnel et à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable Citemaison.fr pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.

VENTE EN LIGNE

Chaque produit ou service en vente sur ce site fait l’objet de ses propres conditions générales de vente qu’il convient de lire et d’accepter avant de procéder à la commande et/ou au paiement.

UTILISATION DES FORUMS DE DISCUSSION

L’utilisation des forums de Citemaison.fr en tant que visiteur vaut acceptation tacite, pleine et entière de l’ensemble des points du règlement du forum

UTILISATION DES CALCULETTES EN LIGNE

L’utilisation des calculettes en ligne est strictement réservée aux personnes physiques agissant dans le cadre d’un usage privé.

Sauf mention contraire, les simulations thermiques ont été réalisées avec des logiciels indépendants de labels ou de réglementations.

Par conséquent, les présents résultats des calculettes de simulation thermique ont un caractère indicatif et ne peuvent être utilisés pour vérifier qu’un projet de maison peut répondre des labels et/ou réglementations tels que RT2005, HPE, THPE, BBC, Effinergie, Minergie, Maison Passive, etc.

Toute utilisation et/ou interprétation des résultats obtenus par utilisation des calculettes ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur de citemaison.fr

1 réaction(s) disponible(s).

2 octobre 2008, par Citémaison
Pour visionner les données de l’étude "maisons passives", il vous faut simplement vous inscrire au forum de discussion.

Réagissez à cet article (mais posez vos questions sur le forum :)

Ne posez pas vos questions ici, mais sur les forums, merci.

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Dernière mise à jour le jeudi 4 février 2010.
 
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